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Documentation

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251 résultats
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  • Social

    Publications

    Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation prof du 16 Décembre 1998

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 116.45 Ko

      1998_Compl_ment_l_avenant_n_1_l_annexe_n_5_de_l_accord_du_19_nov_1996_sur_les_objectifs_priorit_s_et_moyens_de_la_formation_prof_du_16_D_cembre_1998.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 111.92 Ko

      1995_Accord_relatif_l_adh_sion_l_OPCA_transports_du_22_dec_1995.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 216.01 Ko

      1993_Accord_Prof_portant_diverses_mesures_sociales_d_acc_des_dispositions_relatives_au_permis_points_du_28_Juin_1993.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 134.54 Ko

      1994_Accord_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_et_la_mise_en_place_provisoire_de_salaires_minima_mensuels_du_7_Juillet_1994.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 316.02 Ko

      1995_Accord_cadre_relatif_a_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_r_seaux_de_TU_29_juin_1995.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 83.74 Ko

      1997_Avenant_n_4_du_10_juillet_1997_l_accord_du_7_juillet_94_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_pour_l_ann_e_97.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 47.4 Ko

      1997_Avenant_n_6_du_16_d_cembre_1997_la_convention_collective_nationale_des_r_seaux_de_transports_publics_urbains_de_voyageurs.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 51.62 Ko

      1987_Avenant_n_1_CCTU_du_25_Juin_1987.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°5 CCTU du 19 Avril 1991

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 68.72 Ko

      1991_Avenant_n_5_CCTU_du_19_Avril_1991.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 967.08 Ko

      1998_Accord_cadre_de_branche_sur_l_emploi_par_l_organisation_l_am_nagement_la_r_duction_du_temps_de_travail_en_date_du_22_d_cembre_1998.pdf
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  • Sûreté et sécurité

    Publications

    Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU du 16 Décembre 1998

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 71.69 Ko

      1998_Avenant_n_1_l_accord_cadre_relatif_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_r_seaux_de_TU_du_16_D_cembre_1998.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°1 en date du 21 octobre 1997 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 96 sur les objectifs, priorités et moyens de la form prof

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 166.79 Ko

      1997_Avenant_n_1_en_date_du_21_octobre_1997_l_annexe_n_5_de_l_accord_du_19_nov_96_sur_les_objectifs_priorit_s_et_moyens_de_la_form_prof.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°3 en date du 9 juillet 1996 à l'accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 96

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 86.6 Ko

      1996_Avenant_n_3_en_date_du_9_juillet_1996_l_accord_du_7_juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_pour_l_ann_e_96.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 1.23 Mo

      1996_Accord_du_19_nov_1996_sur_les_objectifs_les_priorit_s_et_les_moyens_de_la_formation_professionnelle_des_salari_s_du_19_nov_1996.pdf
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