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Un nouveau référentiel des activités économiques qui permet d'identifier l'activité principale d'uen entreprise

Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2027, leur code APE peut donc avoir changé. 
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09/02/26

Arrêt de travail : impossible de parler d'abandon de poste tant que la visite de reprise obligatoire n'a pas lieu

Un examen de reprise du travail est obligatoire après certains arrêts de travail, notamment en cas d’arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel (c. trav. art. R. 4624-31).En outre, seul l'examen de reprise obligatoire met fin à la période de suspension du contrat de travail pour arrêt de travail. Il en résulte que, tant qu’il n'a pas eu lieu, le contrat reste suspendu et…
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09/02/26

Acquisition des congés payés et arrêts maladie : un plafond de 24 jours pour le salarié, sans droit à déduction pour l'employeur

Rappel des règles en vigueurs : Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dite « DDADUE » du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquiert deux jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés) par période de référence (C. trav., art. L. 3141-5-1). Pour les…
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09/02/26

Publication du Barème Assurance pour l’année 2026

Comme chaque année, l’UTPF met à votre disposition le nouveau barème assurance précisant le montant des indemnités pour l'année 2026 en cas de préjudices subis par les véhicules de transport public.
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04/02/26
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Budget 2026 : le Parlement adopte (enfin) la loi de finances

Après de longs mois de débats parlementaires, le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 2 février 2026. Le rejet de deux motions de censure,…
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03/02/26

Transformeurs lance sa lettre d’information

Transformeurs lance sa lettre d’information, un nouveau rendez-vous pour suivre l’actualité du programme et donner de la visibilité aux projets menés.
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02/02/26

Attractivité, formation et territoires : une journée d’échanges au cœur des enjeux des mobilités en Auvergne-Rhône-Alpes

La journée « Transports en transition » Auvergne-Rhône-Alpes organisée à Lyon a réuni acteurs du secteur, entreprises, institutions et monde académique pour réfléchir collectivement aux transformations à l’œuvre dans les transports et aux leviers d’action pour y répondre, à l’échelle des territoires.
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02/02/26

Lancement de la collecte des contributions formation par Opco mobilités

OPCO Mobilités a lancé l’appel à contributions formation à l’ensemble des entreprises des transports urbains et des transports ferroviaires.
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02/02/26

L’UTPF a l’honneur lors de la soirée des partenaires de la fondation La main a la pâte

Le 27 janvier, à l’occasion de la soirée annuelle des partenaires organisée par la Fondation La main à la pâte, l’UTPF est intervenue pour honorer la collaboration engagée avec la fondation autour du projet « Ecomobilité à l’ère du numérique ».
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02/02/26

Abondement correctif du CPF : l’absence d’un entretien ne suffit pas

L’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF), d’un montant de 3 000 euros, constitue un mécanisme de sanction financière destiné à garantir le respect des obligations de l’employeur en matière de suivi du parcours professionnel des salariés.
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02/02/26

Révision des Directives « commande publique » : l’UTPF prend position

Le secteur des transports publics urbains et ferroviaires consacre une part significative de son budget à la commande publique, de nombreuses entreprises adhérentes de l’UTPF étant en effet investies de missions de service public. Aussi l’UTPF vient-elle de soumettre à la Commission européenne sa contribution dans la cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne relative à…
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29/01/26