Accord de branche du 12 novembre 2014 portant mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la branche du transport urbain de voyageurs

L'accord du 12 novembre2014 s'inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité, initié par le gouvernement en janvier 2014. Il fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi par la branche du transport urbain de voyageurs dans son ensemble. Le suivi d'application de cet accord est confié à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).