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Documentation

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251 résultats
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Mise à jour des documents
  • Social

    Publications

    Avenant n°2 du 25 septembre 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini au 1er décembre 1995 et au 1er janvier 1996

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 78.05 Ko

      1995_Avenant_n_2_l_accord_du_7_Juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_au_1er_d_cembre_1995_et_au_1er_janvier_1996.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 115.34 Ko

      1995_Avenant_n_1_du_13_avril_1995_l_accord_du_7_Juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_pour_l_ann_e_1995.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 2.87 Mo

      2007_Accord_cadre_relatif_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_entreprises_de_transport_public_urbain_17_avril_2007.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 62.01 Ko

      1998_Avenant_n_1_en_date_du_17_juin_1998_l_annexe_n_3_relative_au_capital_temps_de_formation_de_l_accord_du_19_novembre_1996_sur_les_objectifs_priorit_s.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 73.64 Ko

      1998_Avenant_n_7_la_CCTU_en_date_du_21_octobre_1998_accord_relatif_la_visite_m_dicale_du_permis_de_conduire_transport_en_commun.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 1.6 Mo

      2005_Accord_du_31_mars_2005_relatif_l_acc_s_des_salari_s_la_formation_tout_au_long_de_la_vie_professionnelle.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf

      • 1.13 Mo

      2009_Accord_de_branche_du_1er_juillet_2009_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005

    Publié le 11 octobre 2011
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      • 1.29 Mo

      2007_Avenant_du_17_avril_2007_l_accord_formation_professionnelle_du_31_mars_2005.pdf
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  • Social

    Publications

    Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005

    Publié le 10 octobre 2011
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      • 731.48 Ko

      2005_Avenant_l_annexe_financi_re_n_6_de_l_accord_du_31_mars_2005_relatif_la_formation_professionnelle_tout_au_long_de_la_vie_19_octobre_2005.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

    Publié le 10 octobre 2011
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      • 84.28 Ko

      2004_Accord_de_branche_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s_22_juin_2004.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

    Publié le 10 octobre 2011
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      • pdf

      • 732.28 Ko

      2005_Accord_de_branche_du_6_juillet_2005_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

    Publié le 10 octobre 2011
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      • 603.26 Ko

      2006_Accord_de_branche_du_15_mars_2006_relatif_la_dur_e_du_mandat_des_repr_sentants_du_personnel.pdf
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  • Social

    Publications

    Accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés 20 mai 2003

    Publié le 7 octobre 2011
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      • 1.54 Mo

      2003_Accord_sur_les_objectifs_les_priorit_s_les_moyens_de_la_formation_professionnelle_des_salari_s_20_mai_2003.pdf
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  • Social

    Publications

    Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle 17 octobre 2002

    Publié le 7 octobre 2011
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      • 102.44 Ko

      2002_Compl_ment_l_avenant_n_1_l_annexe_n_5_de_l_accord_du_19_novembre_1996_sur_les_objectifs_priorit_s_et_moyens_de_la_formation_professionnelle_17_octobre_2002.pdf
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