Social Publications Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 1.6 Mo 2005_Accord_du_31_mars_2005_relatif_l_acc_s_des_salari_s_la_formation_tout_au_long_de_la_vie_professionnelle.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°2 du 25 septembre 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini au 1er décembre 1995 et au 1er janvier 1996 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 78.05 Ko 1995_Avenant_n_2_l_accord_du_7_Juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_au_1er_d_cembre_1995_et_au_1er_janvier_1996.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 115.34 Ko 1995_Avenant_n_1_du_13_avril_1995_l_accord_du_7_Juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_pour_l_ann_e_1995.pdf Télécharger
Social Publications Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 134.54 Ko 1994_Accord_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_et_la_mise_en_place_provisoire_de_salaires_minima_mensuels_du_7_Juillet_1994.pdf Télécharger
Social Publications Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995 L'accord du 22 décembre 1995 porte sur l'adhésion à l'OPCA Transport et à la création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétences de l'OPCA Transport. Il prévoit en outre les niveau et emploi de contribution des entreprises et la mutualisation des ressources au niveau de l’OPCA Transports. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 111.92 Ko 1995_Accord_relatif_l_adh_sion_l_OPCA_transports_du_22_dec_1995.pdf Télécharger
Social Publications Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998 Cet accord cadre concerne :- La durée du travail ;- L’organisation et aménagement du travail : temps partiel, CDD et travail temporaire, CET, dispositions spécifiques aux personnels cadres et assimilés ;- L’emploi et le renouvellement accéléré des effectifs par la mise en œuvre et l’amélioration des dispositifs existants de CAA : élargissement du dispositif de CAA, préretraites progressives…- Mise en place d’un observatoire paritaire sur l’aménagement, l’organisation et la durée du travail dans la branche. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 967.08 Ko 1998_Accord_cadre_de_branche_sur_l_emploi_par_l_organisation_l_am_nagement_la_r_duction_du_temps_de_travail_en_date_du_22_d_cembre_1998.pdf Télécharger
Social Publications Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 1.29 Mo 2007_Avenant_du_17_avril_2007_l_accord_formation_professionnelle_du_31_mars_2005.pdf Télécharger
Social Publications Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 316.02 Ko 1995_Accord_cadre_relatif_a_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_r_seaux_de_TU_29_juin_1995.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987 L'avenant n°1 en date du 25 juin 1987 de la CCTU est relatif aux indemnités de licenciement. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 51.62 Ko 1987_Avenant_n_1_CCTU_du_25_Juin_1987.pdf Télécharger
Social Publications Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007 Cet accord-cadre sur la sécurité porte sur :- Le rôle des IRP dans l’entreprise : rôle du CHSCT, commission locale de suivi des questions de sécurité, rôle des DP ;- Les mesures de prévention : formation des salariés, organisation adaptée, partenariat et coopération ;- Les mesures d’accompagnement : accompagnement du salarié, constitution de partie civile de l’entreprise ;- La communication : communication préventive, communication en cas d’agression et post-agression. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 2.87 Mo 2007_Accord_cadre_relatif_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_entreprises_de_transport_public_urbain_17_avril_2007.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 62.01 Ko 1998_Avenant_n_1_en_date_du_17_juin_1998_l_annexe_n_3_relative_au_capital_temps_de_formation_de_l_accord_du_19_novembre_1996_sur_les_objectifs_priorit_s.pdf Télécharger
Social Publications Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993 Ces diverses mesures sociales d'accompagnement sont relatives à : - La reconstitution partielle des points ;- Les conséquences de la suspension, de l’invalidation ou de l’annulation du permis de conduire sur le contrat de travail ;- Le financement des mesures et création d’un fonds spécial professionnel « permis sécurité » ; Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 216.01 Ko 1993_Accord_Prof_portant_diverses_mesures_sociales_d_acc_des_dispositions_relatives_au_permis_points_du_28_Juin_1993.pdf Télécharger
Social Publications Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 1.13 Mo 2009_Accord_de_branche_du_1er_juillet_2009_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs L'avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs concerne l'article 16 qui est complété par l'adjonction d'un 4ème alinéa concernant la durée de la période de stage. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 47.4 Ko 1997_Avenant_n_6_du_16_d_cembre_1997_la_convention_collective_nationale_des_r_seaux_de_transports_publics_urbains_de_voyageurs.pdf Télécharger