Documentation

L'accord du 22 décembre 1995 porte sur l'adhésion à l'OPCA Transport et à la création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétences de l'OPCA Transport. Il prévoit en outre les niveau et emploi de contribution des entreprises et la mutualisation des ressources au niveau de l’OPCA Transports.

L'avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs concerne l'article 16 qui est complété par l'adjonction d'un 4ème alinéa concernant la durée de la période de stage.

Cet accord cadre concerne :
- La durée du travail ;
- L’organisation et aménagement du travail : temps partiel, CDD et travail temporaire, CET, dispositions spécifiques aux personnels cadres et assimilés ;
- L’emploi et le renouvellement accéléré des effectifs par la mise en œuvre et l’amélioration des dispositifs existants de CAA : élargissement du dispositif de CAA, préretraites progressives…
- Mise en place d’un observatoire paritaire sur l’aménagement, l’organisation et la durée du travail dans la branche.

L'avenant n°1 en date du 25 juin 1987 de la CCTU est relatif aux indemnités de licenciement.

Cet accord-cadre sur la sécurité porte sur :
- Le rôle des IRP dans l’entreprise : rôle du CHSCT, commission locale de suivi des questions de sécurité, rôle des DP ;
- Les mesures de prévention : formation des salariés, organisation adaptée, partenariat et coopération ;
- Les mesures d’accompagnement : accompagnement du salarié, constitution de partie civile de l’entreprise ;
- La communication : communication préventive, communication en cas d’agression et post-agression.