Social Publications Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 102.74 Ko 2000_Accord_du_30_juin_2000_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s_pour_l_ann_e_2000.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987 L'avenant n°1 en date du 25 juin 1987 de la CCTU est relatif aux indemnités de licenciement. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 51.62 Ko 1987_Avenant_n_1_CCTU_du_25_Juin_1987.pdf Télécharger
Social Publications Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007 Cet accord-cadre sur la sécurité porte sur :- Le rôle des IRP dans l’entreprise : rôle du CHSCT, commission locale de suivi des questions de sécurité, rôle des DP ;- Les mesures de prévention : formation des salariés, organisation adaptée, partenariat et coopération ;- Les mesures d’accompagnement : accompagnement du salarié, constitution de partie civile de l’entreprise ;- La communication : communication préventive, communication en cas d’agression et post-agression. Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 2.87 Mo 2007_Accord_cadre_relatif_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_entreprises_de_transport_public_urbain_17_avril_2007.pdf Télécharger
Social Publications Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 1.29 Mo 2007_Avenant_du_17_avril_2007_l_accord_formation_professionnelle_du_31_mars_2005.pdf Télécharger
Social Publications Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 1.13 Mo 2009_Accord_de_branche_du_1er_juillet_2009_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 en date du 17 juin 1998 à l'annexe n°3 relative au capital temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 62.01 Ko 1998_Avenant_n_1_en_date_du_17_juin_1998_l_annexe_n_3_relative_au_capital_temps_de_formation_de_l_accord_du_19_novembre_1996_sur_les_objectifs_priorit_s.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 du 13 avril 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 1995 et extension de la mise en place provisoire de salaires minima mensuels Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 115.34 Ko 1995_Avenant_n_1_du_13_avril_1995_l_accord_du_7_Juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_pour_l_ann_e_1995.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°2 du 25 septembre 1995 à l'accord du 7 Juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini au 1er décembre 1995 et au 1er janvier 1996 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 78.05 Ko 1995_Avenant_n_2_l_accord_du_7_Juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_au_1er_d_cembre_1995_et_au_1er_janvier_1996.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun Cet avenant précise l’accord relatif à la visite médicale du permis de conduire « transport en commun » en raison de l’obligation qui repose sur les conducteurs de passer, tous les cinq ans, une visite médicale de permis de conduire transport en commun. Il traite :- Des frais de la visite médicale- Du temps passé à la visite médicale - De l’articulation du présent accord avec les accords d’entreprise Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 73.64 Ko 1998_Avenant_n_7_la_CCTU_en_date_du_21_octobre_1998_accord_relatif_la_visite_m_dicale_du_permis_de_conduire_transport_en_commun.pdf Télécharger
Social Publications Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993 Ces diverses mesures sociales d'accompagnement sont relatives à : - La reconstitution partielle des points ;- Les conséquences de la suspension, de l’invalidation ou de l’annulation du permis de conduire sur le contrat de travail ;- Le financement des mesures et création d’un fonds spécial professionnel « permis sécurité » ; Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 216.01 Ko 1993_Accord_Prof_portant_diverses_mesures_sociales_d_acc_des_dispositions_relatives_au_permis_points_du_28_Juin_1993.pdf Télécharger
Social Publications Accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 1.23 Mo 1996_Accord_du_19_nov_1996_sur_les_objectifs_les_priorit_s_et_les_moyens_de_la_formation_professionnelle_des_salari_s_du_19_nov_1996.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°5 CCTU du 19 Avril 1991 L'avenant n°5 en date du 19 avril 1991 de la CCTU est relatif à l'article 12 "Congé pour fonctions syndicales". Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 68.72 Ko 1991_Avenant_n_5_CCTU_du_19_Avril_1991.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°3 en date du 9 juillet 1996 à l'accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 96 Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 86.6 Ko 1996_Avenant_n_3_en_date_du_9_juillet_1996_l_accord_du_7_juillet_1994_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_pour_l_ann_e_96.pdf Télécharger
Social Publications Avenant n°1 en date du 21 octobre 1997 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 96 sur les objectifs, priorités et moyens de la form prof Publié le 11 octobre 2011 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 166.79 Ko 1997_Avenant_n_1_en_date_du_21_octobre_1997_l_annexe_n_5_de_l_accord_du_19_nov_96_sur_les_objectifs_priorit_s_et_moyens_de_la_form_prof.pdf Télécharger