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Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU

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    1995_Accord_cadre_relatif_a_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_r_seaux_de_TU_29_juin_1995.pdf
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L'accord-cadre du 29 juin 1995 est de promouvoir la mise en oeuvre d'une politique de prévention en matière de sécurité dans les réseaux. Il a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO et la FNCR.