Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007
Cet accord-cadre sur la sécurité porte sur :
- Le rôle des IRP dans l’entreprise : rôle du CHSCT, commission locale de suivi des questions de sécurité, rôle des DP ;
- Les mesures de prévention : formation des salariés, organisation adaptée, partenariat et coopération ;
- Les mesures d’accompagnement : accompagnement du salarié, constitution de partie civile de l’entreprise ;
- La communication : communication préventive, communication en cas d’agression et post-agression.
Un nouvel accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain vient d'être conclu entre l'UTP et cinq organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, FNCR, CGC) en même temps que l'avenant à l'accord formation professionnelle qui y est lié. L'accord-cadre sur la sécurité, daté du 17 avril 2007, est applicable à compter de la date de sa signature.