Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

L'accord du 1er juillet 2009 est relatif à la valeur du point conventionnel de branche et à la fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche. Il annule et remplace l'accord du 13 mai 2008 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés. Il a été signé par la CFDT, la CFTC et la FNCR.