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Ces diverses mesures sociales d'accompagnement sont relatives à :
- La reconstitution partielle des points ;
- Les conséquences de la suspension, de l’invalidation ou de l’annulation du permis de conduire sur le contrat de travail ;
- Le financement des mesures et création d’un fonds spécial professionnel « permis sécurité » ;

Cet avenant précise l’accord relatif à la visite médicale du permis de conduire « transport en commun » en raison de l’obligation qui repose sur les conducteurs de passer, tous les cinq ans, une visite médicale de permis de conduire transport en commun. Il traite :
- Des frais de la visite médicale
- Du temps passé à la visite médicale
- De l’articulation du présent accord avec les accords d’entreprise