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Obligation de dénonciation du salarié contrevenant : publication au Journal officiel de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et des textes d’application
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Actualité
Convention collective nationale de la branche ferroviaire : ouverture des négociations sur les classifications et les rémunérations
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Actualité
Volet « classifications et rémunérations » de la future CCN ferroviaire : l’UTP adopte une recommandation patronale
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Documentation
Accord de branche du 20 février 2013 sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs
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Documentation
Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007