Documentation

La prime d'ancienneté prévue à l'article 13 de l’accord doit être mise en place au plus tard le 1er avril 2025 pour les paliers d'ancienneté de 27 et 30 ans, tout comme, à cette même date, pour les salariés des classes 6 à 8.

Cette note a pour objectif d’expliquer les règles applicables aux congés paternité et congé supplémentaire de naissance.

La présente note a pour objet de consolider les règles applicables en matière de salaires minimums conventionnels et de majorations pour ancienneté dans la branche du transport urbain de voyageurs, telles qu'elles résultent de la Convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (CCNTU), de la jurisprudence et des accords de branche.

Ce rapport est établi à partir des réponses à l’enquête annuelle sur la sûreté dans les entreprises soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains. Il ne comprend pas les données de la RATP, ni du transport ferroviaire.

Les données collectées constituent un échantillon de près de 120 réseaux répondants, soit plus des ¾ des réseaux adhérents à l’UTPF.

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser de façon restreinte ce rapport, afin de gérer au mieux la communication des chiffres.

Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (ONDS) a pour missions :

le suivi de la négociation collective dans les entreprises et établissements.
le suivi du déroulement du dialogue social et de la conflictualité dans la branche.
A ce titre, l’ONDS est notamment chargé de recueillir :

les accords d’entreprise ou d’établissement conclus dans les entreprises de transport urbain ;
les demandes de négociation préalable, le résultat de cette négociation préalable et les préavis de grève déposés dans les entreprises de transport urbain.
Ces éléments permettent à l’ONDS d’établir deux bilans annuels intéressant l’ensemble de la profession, l’un portant sur la conflictualité et l’autre portant sur la négociation collective dans la branche.

La réunion de l’ONDS s’est tenue le 30 juin dernier : elle a été consacrée à la présentation aux organisations syndicales, des bilans 2024 (édition 2025) de la conflictualité et de la négociation collective dans la branche des transports urbains de voyageurs.

L’UTPF tient à remercier les réseaux adhérents qui ont transmis leurs éléments à l’ONDS et rappelle que cette transmission doit être systématique conformément aux dispositions de l’accord de branche du 3 décembre 2007. Ces éléments doivent être déposés sur la plateforme dédiée via votre lien personnalisé. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante onds@utpf-mobilites.fr

Au-delà des bilans réalisés par l’ONDS, ces éléments permettent à l’UTPF de défendre les intérêts des adhérents au niveau de la négociation de branche et dans ses actions auprès des pouvoirs publics.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les bilans 2024 (édition 2025) de la négociation collective de la conflictualité et dans la branche du transport urbain de voyageurs.

Contact : Département des affaires sociales et sûreté

Comme chaque année, l’UTPF met à votre disposition le nouveau barème assurance précisant le montant des indemnités pour l'année 2026 en cas de préjudices subis par les véhicules de transport public.