Documentation

L'électrification des transports collectifs constitue un levier essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation des mobilités. Alors que la mutation des flottes s'accélère, les premières générations de batteries arriveront progressivement en fin de vie dans les années à venir. Leur gestion représente un défi majeur, à la croisée des enjeux environnementaux, industriels, économiques et réglementaires.

Le Flash ECO-MOB suit la tendance des trois indicateurs principaux du transport public urbain (kilomètres, voyages, recettes). Il présente aussi des données marquantes du secteur des transports.

Indemnité conventionnelle de licenciement : une différence entre les catégories professionnelles justifiées (Cass. Soc. 16 septembre 2026, n° 24-21.567).

La Cour de cassation considère, dans un arrêt du 16 septembre 2026, que la différence de traitement entre salariés cadres et non-cadres instituée par l'annexe I à la convention collective applicable est justifiée.
En effet, toute la problématique se situait autour de l’article 5 de l'annexe I à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCNTU) prévoit que pour les cadres l’indemnité de licenciement est également prévue en cas de faute grave. Une telle disposition n’existe pas pour les non-cadres.

Note de décryptage – points à retenir pour les entreprises de la branche ferroviaire

Note de décryptage – points à retenir pour les entreprises de la branche des Transports publics urbains de voyageurs

Cahier d’acteur de l’UTPF pour la conférence de financement des mobilités

Contribution sur Stratégie pour l’application de l’IA - renforcer le continent de l’IA

Revision of the Weights & Dimensions Directive

Consultation Pour une gouvernance des mobilités au service de la cohésion sociale et territoriale

Consultation Révision ciblée du Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Contribution Plan d'investissement dans les transports durables