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Actualité européenne Positions Contribution sur Stratégie pour l’application de l’IA Contribution sur Stratégie pour l’application de l’IA - renforcer le continent de l’IA Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Revision of the Weights & Dimensions Directive Revision of the Weights & Dimensions Directive Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Consultation Pour une gouvernance des mobilités au service de la cohésion sociale et territoriale Consultation Pour une gouvernance des mobilités au service de la cohésion sociale et territoriale Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Consultation Révision ciblée du Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires Consultation Révision ciblée du Règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Contribution Plan d'investissement dans les transports durables Contribution Plan d'investissement dans les transports durables Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Consultation Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse Consultation Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Amélioration des droits et de l'information des voyageurs Amélioration des droits et de l'information des voyageurs Publié le 26 mars 2026 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 894.78 Ko Amélioration des droits et de l'information des voyageurs Télécharger
Actualité européenne Positions Consultation de la Commission européenne relative à la révision des Directives « commande publique » de 2014 Consultation de la Commission européenne relative à la révision des Directives « commande publique » de 2014 Publié le 26 mars 2026 Réservé aux adhérents
Actualité européenne Positions Consultation de la Commission européenne relative à l’évaluation des Directives « commande publique » de 2014 Consultation de la Commission européenne relative à la révision des Directives « commande publique » de 2014 Publié le 26 mars 2026 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 239.08 Ko Consultation de la Commission européenne relative à l’évaluation des Directives « commande publique » de 2014 Télécharger
Actualité européenne Positions PLF 2026 PLF 2026 Publié le 26 mars 2026 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 430.79 Ko PLF 2026 Télécharger
Actualité européenne Positions Consultation Initiative européenne sur la révision des règles en matière de TVA applicables au transport de personnes Consultation Initiative européenne sur la révision des règles en matière de TVA applicables au transport de personnes Publié le 26 mars 2026 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 245.76 Ko Consultation Initiative européenne sur la révision des règles en matière de TVA applicables au transport de personnes Télécharger
Actualité européenne Positions Contribution à la Préparation d’un train de mesures sur la mobilité militaire Contribution à la Préparation d’un train de mesures sur la mobilité militaire Publié le 26 mars 2026 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 186.41 Ko Contribution à la Préparation d’un train de mesures sur la mobilité militaire Télécharger
Actualité européenne Positions Consultation Villes – Nouveau programme stratégique Consultation Villes – Nouveau programme stratégique Publié le 26 mars 2026 En savoir plus Voir les documents Téléchargement(s) pdf 226.54 Ko Consultation Villes – Nouveau programme stratégique Télécharger
