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Documentation

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268 résultats
Thématique(s)
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Mise à jour des documents
  • Social
    Notes juridiques

    Le changement de convention collective par mise en cause ou dénonciation - MàJ Septembre 2020

    Cette note a pour objet de présenter les situations dans lesquelles une convention ou un accord collectif de branche peut être mis en cause (les accords d’entreprise ne sont donc pas évoqués).
    Publié le 2 octobre 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Publications

    Transport Ferroviaire : Bilan Social 2019 (édition 2020)

    Ce bilan présente les données sociales agrégées 2019 des entreprises adhérentes de l’UTP qui entrent dans le champ d’application de la future Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire tel que défini à l’article 1er de l’accord de branche du 23 avril 2015, étendu par arrêté du 17 février 2016.
    Publié le 11 septembre 2020
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    Téléchargement(s)

      • pdf
      • 1.66 Mo
      20200727_utp_soc_bilan_social_branche_ferroviaire_2019_edition_2020.pdf
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  • Financement & économie
    Publications

    La concurrence dans les transports urbains en 2019 et sur quatorze ans

    Chaque année, l’UTP étudie les évolutions du marché du transport urbain en suivant les appels d’offres et les changements de mode de gestion. Cette étude fait l’objet d’une note.
    En 2019, sur 35 appels d’offres 15, soit 43%, ont abouti à un changement d’opérateur (1).
    Publié le 1 juillet 2020
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      • 268.24 Ko
      20200608_UTP_Note_concurrence_FR_Version_Finale.pdf
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  • Couverture Bilan social TU 2020.jpg
    Social
    Publications

    Bilan social Transports Urbains 2020 (Edition 2021)

    Ce bilan est établi à partir des réponses à l’enquête annuelle sociale dans les entreprises adhérentes de l'UTPF soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains. Ce rapport de branche présente les données sociales agrégées 2020 des entreprises adhérentes à l’UTPF. Il comporte, les principales données sociales de la profession : effectifs des entreprises de transport urbain, départs et embauche du CDI, organisation du travail, absentéisme, rémunérations, représentation féminine et égalité professionnelle.
    Publié le 28 juin 2020
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      • pdf
      • 2.05 Mo
      2021_UTP_SOC_BILAN SOCIAL_TU_2020_EDITION_2021.pdf
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  • Social
    Publications

    Bilan social du transport urbain 2019 (édition 2020)

    Rémunérations, parité, effectifs, nature des contrats… : le bilan social réalisé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) renseigne sur les grandes données sociales de la branche des réseaux de transports publics urbains. On y apprend notamment que 97,8% des salariés sont en CDI.
    Publié le 26 juin 2020
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    Bilan social du transport urbain 2019 (édition 2020)

      • pdf
      • 2.22 Mo
      20200625_UTP_SOC_BILAN SOCIAL_2019_EDITION_2020.pdf
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  • Sûreté et sécurité
    Publications

    Rapport sûreté transports urbains 2019 (Edition 2020)

    L'UTP met à votre disposition deux formats de rapport sûreté 2019 (Edition 2020), soit avec sommaire interactif ou en PDF simple.
    Publié le 23 juin 2020
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      • 1.94 Mo
      20200617_UTP_SOC_RAPPORT_SURETE_2019_EDITION_2020_0.pdf
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      • pdf
      • 1.72 Mo
      20200617_UTP_SOC_RAPPORT_SURETE_2019_NI.pdf
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  • Social
    Notes juridiques

    Le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles_MàJ Juin 2020

    La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire vient modifier l’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
    Publié le 19 juin 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    Les dispositions exceptionnelles et temporaires destinées à adapter le fonctionnement des IRP dans le contexte de l’épidémie de Covid-19_MàJ juin 2020

    Suite à la publication au journal officiel de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des IRP, notamment du CSE, plusieurs dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées.
    Publié le 19 juin 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    Le droit de retrait - MàJ Mai 2020

    Cette note aborde le droit applicable en matière de droit de retrait dans les transports urbains et ferroviaires. A ce titre, sont notamment évoqués les notions et conditions d’exercice du droit de retrait ainsi que ses effets. La présente note traite également de la procédure d’alerte d’un représentant du personnel au Comité Social et Economique (CSE). La note a été mise à jour des dernières jurisprudences parues en matière de droit de retrait. Mise à jour : Mai 2020
    Publié le 11 juin 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020_MàJ Mai 2020

    Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences économiques, financières et sociales, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance portant dispositions spécifiques en matière de congés, de durée du travail et jours de repos.
    Publié le 19 mai 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    Dispositions issues de l’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail aux mesures d’urgence – Màj Mai 2020

    La présente note a pour objet de présenter les dispositifs prévus par l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à adapter l’action des services de santé au travail au contexte de crise sanitaire.
    Publié le 13 mai 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'ordonnance prorogation délais échus_MàJ Avril 2020

    Suite à la publication au Journal officiel de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres a adopté, mercredi 25 mars 2020, une ordonnance portant prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
    Publié le 30 avril 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    L'inaptitude physique - MàJ Avril 2020

    Informations et interprétations juridiques sur l'inaptitude et l'article 62 de la convention collective des transports urbains. Mise à jour : avril 2020
    Publié le 28 avril 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social
    Notes juridiques

    L’obligation d'emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). La présente note a pour objet de présenter les nouvelles dispositions et obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
    Publié le 9 avril 2020

    Réservé aux adhérents

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