Transport Ferroviaire : Bilan Social 2019 (édition 2020)

Ainsi, il concerne uniquement :

- les entreprises adhérentes constituant depuis le 1er janvier 2015 le groupe public ferroviaire (GPF)[1] ;

- les entreprises adhérentes ayant pour activité principale :

• Le transport ferroviaire (par réalisation de la traction ferroviaire, seule ou dans le cadre de l’assemblage de moyens en vue d’effectuer un transport ferroviaire) de marchandises et/ou voyageurs, lorsque ces entreprises sont titulaires d’un certificat ou d’une attestation de sécurité délivré(e) en application de l’article L. 2221-1 du Code des transports ;
• La gestion, l’exploitation ou la maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires, lorsque ces entreprises sont titulaires d’un agrément de sécurité ou d’une attestation de sécurité délivrés en application de l’article L. 2221-1 du Code des transports ;
• La maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants ;
• L’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire telles que définies par voie règlementaire.

Les résultats présentés dans ce bilan sont issus des données collectées auprès d’un panel identique d’entreprises répondantes sur trois années consécutives. Ont donc été sélectionnées les données des entreprises ayant répondu à l’enquête sociale pour les années 2017, 2018 et 2019. Un panel de 10 entreprises a été obtenu et permet ainsi d’obtenir des résultats strictement comparables d’une année sur l’autre.

Comme pour les années 2017 et 2018, les effectifs présentés sont, cette année encore, classés selon les catégories visées par le Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 « relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire », abrogé au 11 décembre 2016 par le Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 « relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l’article L. 2161-2 du code des transports » dit « décret-socle » (ce dernier définit trois catégories de personnel pour la branche ferroviaire et prévoit une période transitoire pour son application, ses dispositions entrant effectivement en vigueur le 11 décembre 2016).

Ces trois catégories sont ainsi définies :

• « Roulants » : personnel roulant, qui comprend les salariés assurant un service de conduite (conducteurs à titre principal) ou d’accompagnement (agents d’accompagnement) d’un engin de traction autre qu’un service de manœuvre ou de dépôt ;
• « Sédentaires sécurité » : personnel sédentaire affecté à des tâches essentielles pour la sécurité et habilité à cet effet en application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 « relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire » ;
• « Sédentaires » : personnel sédentaire, comprenant l’ensemble des salariés autres que ceux mentionnés dans les deux catégories précédentes.

Enfin, ce bilan est enrichi pour la première fois cette année de nouvelles données relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pour s’adapter et répondre aux dernières évolutions législatives.

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, le bilan social 2019.

 Le département des affaires sociales de l’UTP est à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contacts au Département des affaires sociales :

- Soazig Sarazain,

- Ahlam Karam.

[1] Le GPF, construit avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), est devenu, à compter du 1er janvier 2020, le groupe public unifié (GPU), constitué de cinq sociétés anonymes à capitaux publics (SNCF société mère, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF et SNCF Voyageurs).