Recherche

Depuis près d’un an et demi, l’UTPF s’est profondément investie pour porter les demandes des secteurs urbain et ferroviaire dans la loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, anciennement appelée PPL Tabarot. Après une procédure législative d’adoption ralentie par plusieurs événements politiques, la loi a été votée définitivement les 17 et 18 mars 2025 au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur certaines de ses dispositions le 24 et le 27 mars 2025 et dispose d’un mois maximum pour se prononcer.

France Silver Economie et le GART proposaient le 30 janvier dernier un webinaire en présence de représentant(e)s d’opérateurs et de collectivités.

La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit de verser des avances remboursables à hauteur de 1,175 milliard d’euros pour Île-de-France Mobilités et 750 millions d’euros pour les autres autorités organisatrices de...