Extension de l'accord de branche ferroviaire relatif à la prévention et à l'accompagnement de l'inaptitude des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité
Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel du 24 juillet 2026, étend l'accord de branche du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et à l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité (TCS). Pour mémoire, cet accord a été signé par l’UNSA et la CFDT.
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