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L'accord du 12 novembre2014 s'inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité, initié par le gouvernement en janvier 2014. Il fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi par la branche du transport urbain de voyageurs dans son ensemble tels que :
- Les engagements en termes d’emploi ;
- Le développement du recours à la formation en alternance ;
- Les engagements pour la mixité et l’égalité professionnelle hommes-femmes ;
- L’emploi des travailleurs en situation de handicap ;
- L’étude de la mise en place d’un Contrat d’Etudes Prospectives ;
- La négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Le suivi d'application de cet accord est confié à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).

Consultation de la Commission européenne relative à la révision des Directives « commande publique » de 2014