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Documentation

Avenant à l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 17 avril 2007
Actualité

Ouverture à la signature de l’accord relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public, en Ile-de-France, relevant de la CCNTU

Pour mémoire, l’article 158 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) prévoit qu’un accord doit être conclu afin de définir le dispositif de garantie d’emploi et de poursuite des relations du travail en cas de changement d’exploit...
Documentation

Transport Ferroviaire : Bilan Social 2015 (édition 2016)

Le bilan social 2015 de la branche ferroviaire présente les données sociales agrégées des entreprises adhérentes de l’UTP qui relèvent de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire, tel que défini par l’accord de branche du 23 avril 2015.
Actualité

IVECO Bus a livré son premier autobus urbain à hydrogène à la Communauté d’Agglomération de Lorient

IVECO Bus a livré le premier bus urbain à hydrogène, le modèle GX 337 H2 LINIUM à la Communauté d'Agglomération de Lorient, avec une inauguration en présence d'élus locaux et du Directeur du réseau IziLo Mobilités.
Actualité

Présentation du projet de rapport annuel d’activité de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation

Pour mémoire, aux termes de l’accord de branche du 28 novembre 2018 « portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) » et conformément à l’article L. 2232-9 du Code du travail, la CPPNI a notamment pou...