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Actualité

Rapport sûreté 2019 (Edition 2020)

Le Rapport sûreté TU 2019 (Edition 2020), avec sommaire interactif !
Documentation

Tarifs dans le transport urbain : état des lieux sur 10 ans
Actualité

Sûreté et lutte contre la fraude : les demandes d’évolutions de textes portées par l’UTP

L’environnement juridique de la sûreté et de la lutte contre la fraude dans les transports a profondément été modifié par la loi du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publiqu...
Actualité

Les nouvelles modalités du dispositif du FNE Formation présentées aux adhérents de l’UTP dans le cadre de groupes de travail

Le 27 janvier 2021, le Ministère du travail a rédigé une Instruction « relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation » abrogeant de ce fait la précédente Instruction du 9 novembre 2020. Cette nouvelle Instruction a ...
Actualité

ONDS : rappel de l’obligation des entreprises de transmettre leurs accords collectifs et leurs procédures de conflit

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...