Actualité Droits des passagers ferroviaires : les négociations interinstitutionnelles sur le point d’aboutir sur la révision du règlement européen Près de deux ans après l’adoption en première lecture par le Parlement européen d’une révision du règlement initial sur les droits et obligations des passagers ferroviaires de 2007, les négociations interinstitutionnelles (trilogues) seraient susceptib...
Actualité Refonte de la POEI : une aide au financement d'une formation avant embauche La Loi pour le plein emploi de décembre 2023 a entériné la réflexion engagée il y a un an sur la fusion de la POEI et de l'Action de formation préalable à l'embauche (AFPR). Le 13 mars dernier, un projet de décret a été soumis à la sous-commission de l...
Actualité Réalisation par l’UTP d’un guide sur les modalités de transfert des salariés L’UTP a réalisé un guide sur les modalités de transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Ce guide s’adresse aux entreprises adhérentes de l’UTP qu’elles soient entrep...
Actualité Modalités de remplacement des salariés – CDD ou contrat de mission multi-remplacement L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit à titre expérimental, entre le 13 avril 2023 et le 13 avril 2025, la faculté dans certains ...