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Documentation

OPNC - Bilan annuel de la négociation collective dans la branche ferroviaire et rapport annuel d’activité de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire

Cette année, l’UTP met à disposition de ses adhérents les premières éditions du bilan annuel de la négociation collective dans la branche ferroviaire et du rapport annuel d’activité de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire.
Actualité

ONDS : rappel de l’obligation des entreprises de transmettre leurs accords collectifs et leurs procédures de conflit

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...
Documentation

Convention collective ferroviaire : deux accords ouverts à la signature des organisations syndicales
Actualité

Convention collective nationale de la branche ferroviaire : point d’étape sur la négociation du volet « formation professionnelle »

La négociation de la formation professionnelle de la branche ferroviaire se poursuit. Le 10 mars 2017 a été envoyée aux organisations syndicales la version 2 du projet d’accord « Formation » de la Convention collective nationale ferroviaire et le 21 ma...