Documentation

  • Développement durable

    Notes tech. et éco.

    Renouvellement 2020 des flottes des services urbains sous le signe du GNV et de l'hybride

    Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille au niveau national le nombre de véhicules de type autobus et autocars et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition d’autobus de type M2 et M3.
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  • Social

    Notes tech. et éco.

    ONDS La Négociation Collective TUV 2020 Edition 2021

    Ce rapport a pour objectif de faire un bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données. Y figure :
    - Le nombre d’entreprises ayant répondu ;
    - Le nombre d’accord d’entreprise reçus ;
    - Les signataires des accords d’entreprises reçus ;
    - Les thèmes des accords d’entreprise reçus.

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  • Social

    Notes juridiques

    ONDS La Conflictualité Edition 2021

    Ce rapport a pour objectif de faire bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données. Y figure :
    - Le nombre d’entreprises ayant répondu
    - Le nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus ;
    - Les suites données aux demandes de négociation préalable ;
    - Les signataires des demandes de négociations préalable et des préavis de grève ;
    - Les revendications exprimées dans les demandes de négociations préalable et le préavis de grève.

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  • Social

    Notes tech. et éco.

    Indemnités forfaitaires et frais de dossier : les règles applicables

    Les indemnités forfaitaires, Règles de calcul, Les frais de dossier, Tableau récapitulatif des nouveaux montants

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  • Développement durable

    Notes juridiques

    Loi énergies renouvelables : obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 m² d'ombrières photovoltaïques

    La présente note détaille les apports de l’article 40 de la loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite ENR) qui a été publié au JORF du 11 mars 2023. Cette disposition instaure l’obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m².

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  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 à propos du licenciement pour insuffisance professionnelle dans la CCNTU

    Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc. n° 22-19.857), la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des transports urbains de voyageurs (CCNTU).

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  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 à propos de l’utilisation abusive du crédit d’heures des représentants du personnel

    Par un arrêt du 22 novembre 2023 (Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-19.658, F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation retient l’abus de droit lorsque le délégué syndical fractionne ses heures de délégation et les place systématiquement et sans justification de manière à interrompre son temps de repos quotidien obligatoire pour être dispensé d’un nombre conséquent d’heures de travail.

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  • Social

    Notes juridiques

    La notion d’ancienneté de branche

    La présente note n'est qu'un avis sur le texte conventionnel, il ne s'agit pas d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire et ne saurait préjuger de l'appréciation que pourraient en faire les juridictions.

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  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 2 octobre 2024, dans le cadre d’un litige relatif à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail antérieur à la loi 2024-364 du 22 avril 2024

    Selon un arrêt du 2 octobre 2024 (Cass. soc. n° 23-14.806), lorsque la Cour de cassation est saisie d’un pourvoi contre un arrêt de cour d’appel rendu avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, encadrant les règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie, elle doit statuer au regard des textes en vigueur au moment où la cour d’appel s’est prononcée, c’est-à-dire selon la législation antérieure.

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  • Social

    Notes juridiques

    Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d’arrêt de travail

    L'UTPF a mis à jour sa note juridique intitulée "Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d'arrêt de travail."

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  • Social

    Notes juridiques

    Ordonnance en référé du Tribunal judiciaire du 27 décembre 2024 relative à la suspension d’un préavis de grève en raison d’un trouble manifestement illicite

    Par une ordonnance en référé du 27 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné la suspension d’un préavis de grève en raison du trouble manifestement illicite qu’il causait.

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  • Social

    Notes juridiques

    Les accidents du travail : Article 44 de la convention collective des transporsts urbains

    L'article 44 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCN TU), traite des règles conventionnelles régissant l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie d'origine professionnelle. La présente note juridique permet d'examiner le champ d'application et d‘éclaircir différents points sur l’articulation entre la Convention collective et de rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles abondantes en la matière. Elle revient en outre sur :

    - La définition des notions ;
    - La procédure applicable ;
    - La contestation de la nature professionnelle de l'accident par l'employeur
    - Les fautes pouvant être commises par l'employeur, le salarié ou un tiers ;
    - L'analyse des obligations de l'employeur envers les travailleurs accidentés.

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  • Social

    Notes juridiques

    Actualisation : Accord de 1993 sur les dispositions relatives au permis à point

    L'UTPF a mis à jour sa note juridique n° 15 intitulée "Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points".

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