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Documentation

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254 résultats
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  • Rapport d'activité 2023

    Institutionnel

    Publications

    Rapport d'activité 2023

    Rapport d'activité 2023
    Publié le 26 mars 2026
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      • 8.06 Mo

      Rapport d'activité 2023
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  • Couverture Rapport d'activité 2022

    Institutionnel

    Publications

    Rapport d'activité 2022

    Rapport d'activité 2022
    Publié le 26 mars 2026
    En savoir plus

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      • 6.07 Mo

      Rapport d'activité 2022
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  • Rapport d'activité 2021

    Institutionnel

    Publications

    Rapport d'activité 2021

    Rapport d'activité 2021
    Publié le 26 mars 2026
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      • 7.22 Mo

      Rapport d'activité 2021
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  • Rapport d'activité 2020

    Institutionnel

    Publications

    Rapport d'activité 2020

    Rapport d'activité 2020
    Publié le 26 mars 2026
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      • 8.17 Mo

      Rapport d'activité 2020
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  • Rapport d'activité 2019

    Institutionnel

    Publications

    Rapport d'activité 2019

    Rapport d'activité 2019
    Publié le 26 mars 2026
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      • 5.73 Mo

      Rapport d'activité 2019
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  • Social

    Conventions collectives

    Convention collective et accords du transport urbain de voyageurs

    Depuis 1986, l'UTPF s'engage, dans le cadre de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, à négocier avec les partenaires sociaux de nombreux accords, qu'ils répondent aux obligations du Code du travail ou qu'ils visent à renforcer l'attractivité du secteur et à améliorer les conditions de travail des salariés.
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

  • Développement durable

    Notes tech. et éco.

    Renouvellement 2020 des flottes des services urbains sous le signe du GNV et de l'hybride

    Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille au niveau national le nombre de véhicules de type autobus et autocars et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition d’autobus de type M2 et M3.
    Publié le 17 mars 2026
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      • 1.58 Mo

      Renouvellement 2020 des flottes des services urbains sous le signe du GNV et de l'hybride
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  • Social

    Notes tech. et éco.

    ONDS La Négociation Collective TUV 2020 Edition 2021

    Ce rapport a pour objectif de faire un bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données. Y figure :
    - Le nombre d’entreprises ayant répondu ;
    - Le nombre d’accord d’entreprise reçus ;
    - Les signataires des accords d’entreprises reçus ;
    - Les thèmes des accords d’entreprise reçus.
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    ONDS La Conflictualité Edition 2021

    Ce rapport a pour objectif de faire bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données. Y figure :
    - Le nombre d’entreprises ayant répondu
    - Le nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus ;
    - Les suites données aux demandes de négociation préalable ;
    - Les signataires des demandes de négociations préalable et des préavis de grève ;
    - Les revendications exprimées dans les demandes de négociations préalable et le préavis de grève.
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

  • Actualité européenne

    Notes tech. et éco.

    Projet de révision des lignes directrices du ROSP par la Commission européenne

    COALITION POLITICAL STATEMENT
    ON THE PROPOSAL BY THE EUROPEAN COMMISSION FOR A REVISION OF THE PSO INTERPRETATIVE GUIDELINES
    Publié le 17 mars 2026
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      • 290.68 Ko

      Projet de révision des lignes directrices du ROSP par la Commission européenne
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  • Social

    Notes tech. et éco.

    Indemnités forfaitaires et frais de dossier : les règles applicables

    Les indemnités forfaitaires, Règles de calcul, Les frais de dossier, Tableau récapitulatif des nouveaux montants
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

  • Développement durable

    Notes juridiques

    Loi énergies renouvelables : obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 m² d'ombrières photovoltaïques

    La présente note détaille les apports de l’article 40 de la loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite ENR) qui a été publié au JORF du 11 mars 2023. Cette disposition instaure l’obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m².
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 à propos du licenciement pour insuffisance professionnelle dans la CCNTU

    Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc. n° 22-19.857), la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des transports urbains de voyageurs (CCNTU).
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 à propos de l’utilisation abusive du crédit d’heures des représentants du personnel

    Par un arrêt du 22 novembre 2023 (Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-19.658, F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation retient l’abus de droit lorsque le délégué syndical fractionne ses heures de délégation et les place systématiquement et sans justification de manière à interrompre son temps de repos quotidien obligatoire pour être dispensé d’un nombre conséquent d’heures de travail.
    Publié le 17 mars 2026

    Réservé aux adhérents

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