Les accidents du travail : Article 44 de la convention collective des transporsts urbains
L'article 44 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCN TU), traite des règles conventionnelles régissant l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie d'origine professionnelle. La présente note juridique permet d'examiner le champ d'application et d‘éclaircir différents points sur l’articulation entre la Convention collective et de rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles abondantes en la matière. Elle revient en outre sur :
- La définition des notions ;
- La procédure applicable ;
- La contestation de la nature professionnelle de l'accident par l'employeur
- Les fautes pouvant être commises par l'employeur, le salarié ou un tiers ;
- L'analyse des obligations de l'employeur envers les travailleurs accidentés.
