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Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs : un décret publié au JO le 29 novembre 2020 modifie l’assiette de calcul de la rémunération garantie
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Documentation
Accord du 7 juillet 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs
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Actualité
Droits des passagers : un agenda européen en pleine évolution
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Actualité
La CFDT, l’UNSA et la CGE-CGC signent les accords portant évolution pour le temps partiel de fin de carrière et pour la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle