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Documentation

Consultation Pour une gouvernance des mobilités au service de la cohésion sociale et territoriale

Consultation Pour une gouvernance des mobilités au service de la cohésion sociale et territoriale
Actualité

Billetterie numérique : la Commission européenne dévoile son paquet législatif « passagers »

Le 13 mai, la Commission européenne a présenté son paquet législatif « passagers » consacré à la billetterie numérique. Ces textes visent à « simplifier la planification et la réservation des voyages régionaux, longue distance et transfrontaliers, en particulier pour les voyages ferroviaires impliquant plusieurs opérateurs, et à renforcer la protection des voyageurs pour l’ensemble du voyage ».
Documentation

Transport Ferroviaire : Bilan Social 2017 (édition 2018)

Le bilan social 2017 (édition 2018) présente les données sociales agrégées des entreprises adhérentes de l’UTP qui relèvent du champ d’application de la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire, tel que défini par l’accord de branche du 23 avril 2015, à savoir : le Groupe Public Ferroviaire, les entreprises de transport de voyageurs et/ou marchandises, les entreprises qui gèrent, exploitent ou entretiennent sous exploitation des lignes fixes d’infrastructures ferroviaires et les entreprises en charge de la maintenance, hors réparation, des matériels roulants.
Actualité

FIMO/FCO : interprétation de l’exemption prévue au 9° de l’article R. 3314-15 du code des transports

Pour mémoire, le décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 « relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs » est venu transposer en droit ...
Documentation

Les chiffres clés du transport public 2015 - Edition 2016

La publication des chiffres clés du transport public analysant les données d'activité de 156 réseaux est disponible.