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Actualité

ONDS : influence 2023 des organisations syndicales représentatives dans la branche

Lors de la réunion du 9 décembre 2022, l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (ONDS) a arrêté l’influence des organisations syndicales représentatives dans la branche pour l’année 2023. Pour mémoire, l’influence est...
Documentation

Projet de révision des lignes directrices du ROSP par la Commission européenne

COALITION POLITICAL STATEMENT
ON THE PROPOSAL BY THE EUROPEAN COMMISSION FOR A REVISION OF THE PSO INTERPRETATIVE GUIDELINES
Actualité

Droits des passagers ferroviaires : accord des institutions sur la révision du règlement

Après plus de trois ans de travaux, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la révision du règlement européen de 2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Ce texte doit désormais être officiellement entériné par...
Actualité

L’arrêté d’extension de l’accord de branche « sac à dos social » des salariés transférés est publié

L’arrêté du 22 avril 2022 portant extension de l’accord de branche « relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transpo...
Actualité

Concurrence dans le transport public urbain : l’UTPF publie son étude 2024-2025

Depuis 2006, l’UTPF publie tous les deux ans une étude visant à dresser une photographie à un instant T du paysage des opérateurs de transport public urbain en France.
Documentation

Publication de la brochure « Le parc des véhicules des services urbains » au 1er janvier 2018

La nouvelle enquête sur le parc des véhicules de services urbains vient de sortir. Elle fait un état des lieux des véhicules et rames au 1er janvier 2018 : nombre, typologie, âge moyen, équipements  en lien avec l’exploitation et l’accessibilité, énergie, ….