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Documentation

Descente à la demande pour les bus : le guide de recommandations du ministère

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Actualité

Financer vos actions de formation par le FNE-FORMATION 2023 : date limite le 10 décembre 2023

La subvention octroyée à l’OPCO Mobilités au titre du FNE Formation s’élève à 18 millions d’euros et ces fonds doivent être engagés avant le 31 décembre 2023 pour financer :Des actions de formation liées à la transition énergétique (maintenance, ecocon...
Actualité

Parution de l’arrêté de représentativité des OS dans la branche ferroviaire

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire est paru le 21 octobre 2021. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans...
Actualité

L’UTP publie les tarifs SACEM 2020

L’UTP a publié le communiqué annuel présentant les tarifs 2020 dont bénéficient ses adhérents lorsque ceux-ci diffusent de la musique dans les véhicules de transport public. Contact : Marine LE CHAPALAIN - Département Législation et Affaires européenne...
Documentation

Consultation Initiative européenne sur la révision des règles en matière de TVA applicables au transport de personnes

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Actualité

Ceinture de sécurité : quelles obligations pour les conducteurs d’autobus ?

Si la réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité est largement éprouvée, notamment pour les autocars, qu’en est-il réellement pour les conducteurs d’autobus ?