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Dans un arrêt qui suscite des interrogations, en date du 26 septembre 2024 (CA d’Aix-en-Provence, n° 21/16150), la Cour d'appel s'est prononcée à l’occasion d'une contestation portant sur le licenciement pour faute grave d’un salarié soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCNTU) sur l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue pour les cadres. La Cour a estimé que cette indemnité, réservée aux cadres par la CCNTU, n’était pas fondée sur des critères d’ordre professionnel et devrait donc être étendue aux non-cadres.

Le conseil d’administration de l’UTP du 11 mars a adopté une position « Les transports publics sont déterminants pour lutter contre le changement climatique et l’exclusion sociale ».

La Commission Système Ferroviaire de l’UTPF et son président Alexandre Gallo ont eu le plaisir d’auditionner le 9 avril Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART).

89% des Français estiment qu'il est nécessaire de développer les transports publics. Retrouvez tous les résultats de l'observatoire de la mobilité 2021

Le nouvel appel à projets (AAP) de report modal du transport de marchandises vient d'être lancé par l'ADEME dans le cadre du programme CEE REMOVE (Report Modal et Verdissement).