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Pour rappel, dans le cadre du « Pacte vert pour l'Europe », l’UE s'est fixé l’objectif contraignant de réduire ses émissions d’au moins 55 % d'ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Le paquet « Fit for 55 » doit permettre d’...

L’UTP a récemment répondu à la consultation publique en ligne initiée par la Commission européenne sur la révision des lignes directrices sur les aides d’Etat applicables aux entreprises ferroviaires. La Commission européenne souhaite en effet réviser ...

Le Département des affaires sociales remercie vivement l’ensemble des adhérents qui ont pu compléter les enquêtes sociale et sûreté 2022 de l’UTP. Les données de ces deux enquêtes sont désormais en cours de traitement et permettront à l’UTP d’élaborer ...

Par un arrêt en date du 2 mars 2022 (Cass, Soc, 2 mars 2022, n° 20-22.214), la Cour de cassation confirme l’application directe de la directive 2009/88/CE (congés) aux entreprises de transport. Elle confirme l’assimilation des entreprises de transport ...

Par un arrêt en date du 2 février 2022 (Cass, Soc, 2 février 2022, n° 20-19.014) rendu dans le secteur du transport urbain, la Cour de cassation rappelle que la maladie ne suspend pas le délai de 2 mois relatif à la prescription des faits fautifs. Pour...

La Médiation Tourisme et Voyages (MTV) a présenté son rapport annuel d’activité pour 2021. Ce document dresse le bilan chiffré de son activité en 2021, et propose aux professionnels, comme chaque année et conformément au Code de la Consommation, des re...