Calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires d’un salarié malade (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-19.545)
Par un arrêt du 3 juin 2026 (n°24-19-545), la Cour de cassation vient préciser le calcul spécifique du seuil de déclenchement des heures supplémentaires d’un salarié malade. Elle pose ainsi le principe selon lequel le salarié qui travaille sous le régime de l'annualisation a un seuil spécifique de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’il a été malade.
