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Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Soci...

Suite à la décision de la Commission sociale des affaires ferroviaires (CASF), un groupe de travail « social sécurité ferroviaire » a été créé afin de traiter des aspects sociaux de la transposition du volet technique du 4ème paquet ferroviaire.Réunis ...

Le Cerema, en association avec les ministères de la transition écologique et de l’intérieur, mène des réflexions sur des solutions d’aménagement permettant de favoriser la circulation des autobus et des autocars sur des axes routiers et autoroutiers très fréquentés par les automobiles.

Bonjour, Le Département des affaires sociales, se tient à votre disposition pour toute question et vous remercie par avance, pour le remplissage des enquêtes sociale et sûreté. Retour attendu avant le 10 février 2021 ! Les identifiants et mots de passe...

Pour mémoire, l’arrêté du 12 mai 2020 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier d...