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La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 20 septembre prochain, à travers laquelle elle invite les parties intéressées à commenter deux projets : Une future communication de la Commission relative aux lignes directri...

Le 27 mars dernier s’est réunie la Section professionnelle paritaire (SPP) de la branche ferroviaire. L’état financier du budget et des engagements de l’année 2017 ainsi que le budget prévisionnel et les engagements prévisionnels pour l’année 2018 au t...

Par deux arrêts du 23 novembre 2016 (Cass. soc. 23 novembre 2016, n° 15-18.092 ; Cass. soc. 23 novembre 2016, n° 14-26.398), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et admet que la position adoptée par le salarié inapte soit prise en ...