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En tant que maison commune des transports publics, l’UTPF est heureuse d’accueillir parmi ses membres des opérateurs ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure, et des réseaux de transports publics urbains.

Le décret n°2022-1641 est paru.

En application de l’article 169 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), une Ordonnance relative à la protection du domaine public ferroviaire publiée au JORF, complète et modernise les dispositions législatives relatives à la conservation du domai...

Le décret n°2021-1788 du 23 décembre 2021 « relatif à l’institution d’une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de con...