Recherche

Pour mémoire à titre expérimental, la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a élargi le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences en accord avec le salarié. Ce dispo...

Le décret n° 2022-682 du 26 avril 2022 portant dérogation temporaire aux modalités de relèvement de la prescription des créances sur l’Etat a été publié au Journal officiel du 27 avril 2022. Ce décret : rehausse d’une part, temporairement le montant po...

Face aux tensions de recrutement dans les métiers techniques, l'UTPF et l'Association nationale des Pôles formation UIMM renforcent leur coopération pour développer une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises du transport urbain et ferroviaire. Ce partenariat, inscrit dans le cadre du programme Transformeurs (France 2030), sera déployé dès 2026 sur l'ensemble du territoire.

Par un arrêt en date du 2 février 2022 (Cass, Soc, 2 février 2022, n° 20-19.014) rendu dans le secteur du transport urbain, la Cour de cassation rappelle que la maladie ne suspend pas le délai de 2 mois relatif à la prescription des faits fautifs. Pour...