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Actualité

Les nouvelles modalités du dispositif du FNE Formation présentées aux adhérents de l’UTP dans le cadre de groupes de travail

Le 27 janvier 2021, le Ministère du travail a rédigé une Instruction « relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation » abrogeant de ce fait la précédente Instruction du 9 novembre 2020. Cette nouvelle Instruction a ...
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ONDS : rappel de l’obligation des entreprises de transmettre leurs accords collectifs et leurs procédures de conflit

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...
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Compte-rendu de la CPSQS du 19 novembre 2020

La Commission Paritaire des Questions de Sécurité s’est tenue le 19 novembre dernier, en présence d’un représentant du Ministère des Transports, M. Appert. Cette commission a donc été l’occasion pour ses membres de faire notamment part des difficultés ...
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Modification de l’arrêté d’extension des accords de branche du 10 juillet 2019 portant création de la CPPNI dans la branche ferroviaire

Un arrêté du 23 septembre 2020 publié au JO du 3 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 juillet 2020 paru au JO du 12 septembre 2020 portant extension de l’avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la CCN de la branche...