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Documentation

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

Cet accord-cadre sur la sécurité porte sur :
- Le rôle des IRP dans l’entreprise : rôle du CHSCT, commission locale de suivi des questions de sécurité, rôle des DP ;
- Les mesures de prévention : formation des salariés, organisation adaptée, partenariat et coopération ;
- Les mesures d’accompagnement : accompagnement du salarié, constitution de partie civile de l’entreprise ;
- La communication : communication préventive, communication en cas d’agression et post-agression.
Actualité

Publication des tarifs SACEM 2024

L’UTP met à votre disposition le communiqué annuel présentant les tarifs 2024 dont bénéficient ses adhérents lorsque ceux-ci diffusent de la musique dans les véhicules de transport public. Contact : Marine LE CHAPALAIN - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 00 01
Actualité

Commission européenne : adoption du programme de travail de la Commission européenne pour 2023

La Commission européenne a adopté le mardi 18 octobre son programme de travail pour 2023 (voir document ci-joint). Il contient 43 nouvelles « initiatives stratégiques » couvrant l’ensemble des six grandes ambitions énoncées dans les orientations politi...
Actualité

Mise en service des trams-trains Citadis Dualis d’Alstom sur la nouvelle ligne T13, en Île-de-France

Les trams-trains Citadis Dualis d’Alstom sont entrés en service commercial ce mercredi 6 juillet sur la ligne T13 qui relie désormais en 30 minutes Saint-Cyr-l’École et Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines. Alstom a également conçu, fourni et insta...
Actualité

Dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite « bonus-malus » est rétablie afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. Le bonus-malus consiste à moduler le t...
Actualité

Les premières éditions du bilan annuel de la négociation collective dans la branche ferroviaire et du rapport annuel d’activité de la CPPNI de la branche ferroviaire sont disponibles !

Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 31 mai 2016 relatif aux « Dispositions générales » de la CCN de la branche ferroviaire, l’Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) a pour missions de : suivre les accords collecti...