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Documentation

Accord sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés pour l'année 2000 30 juin 2000
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Accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article de l'annexe VI de la Conv Coll Nat des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 30 juin 2000
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Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation prof du 16 Décembre 1998
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Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

L'accord du 22 décembre 1995 porte sur l'adhésion à l'OPCA Transport et à la création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétences de l'OPCA Transport. Il prévoit en outre les niveau et emploi de contribution des entreprises et la mutualisation des ressources au niveau de l’OPCA Transports.
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Accord-cadre du 29 juin 1995 relatif a la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de TU
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Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994