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Actualité

Marie-Ange Debon élue à la présidence de l'UTP

L’assemblée générale de l’UTP s’est tenue le 17 juin pour renouveler son conseil d’administration, composé de 24 membres, élus pour une période de deux ans.
Actualité

Un salarié peut être réaffecté dans le plan de transport, même s’il a déclaré son intention de faire grève

Par un arrêt rendu le 13 octobre 2016 (Cass. soc., 13 octobre 2016, n° 15-13.886), relatif au transport ferroviaire de voyageurs, la Cour de cassation a estimé que des salariés pouvaient être réaffectés en cas de grève, dans la mesure où « bien qu’ayan...
Actualité

Publication du Guide « Transport Scolaire et Marchés Publics »

La rentrée scolaire 2022 a été marquée par une pénurie de conducteurs en France. Pour faire face à cette crise, le Gouvernement a élaboré un « plan d'actions transports scolaires » présenté par les ministres Olivier Dussopt, Pap Ndiaye, et Clément Beau...
Presse

Concurrence dans le transport public urbain : l’UTP publie son étude 2022-2023 - 20 mars 2024
Actualité

Évolution des frais de médiation

À compter du 1er janvier 2024, les frais de traitement des dossiers de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) évoluent. Ainsi, les dossiers recevables allant jusqu'à un avis du médiateur seront soumis à des frais de 150€ HT, tandis que ceux résolus en c...