Recherche

En matière de salaire, une branche est soumise à deux obligations de négociation : d’une part, en application de l’article L. 2241-10 du Code du travail, une négociation doit être ouverte dans un délai bref (45 J + 15j) si un coefficient de la grille d...

en partenariat avec l'UTP

Le 18 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Dadue qui intègre un amendement du Gouvernement modifiant le Code du travail sur les congés payés pour le rendre conforme avec le droit de l’Union européenne. Pour mém...

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 « relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SN...

Les 13 et 14 octobre, une délégation de 14 experts en formation et ingenierie pédagogique composée de membres de l’UTPF et du consortium Transformeurs a participé au Learning Show, un événement incontournable dédié à l’innovation pédagogique, qui s’est tenu au Couvent des Jacobins à Rennes.

Le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025, publié au Journal officiel le 26 décembre 2025, autorise les opérateurs de transports guidés urbains à expérimenter, jusqu’au 28 juin 2028, l’utilisation de caméras frontales embarquées sur leurs matériels roulants.