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Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...

Le conseil d’administration de l’UTP du 14 octobre dernier a adopté la position intitulée «Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable».

En matière de salaire, une branche est soumise à deux obligations de négociation : d’une part, en application de l’article L. 2241-10 du Code du travail, une négociation doit être ouverte dans un délai bref (45 J + 15j) si un coefficient de la grille d...

en partenariat avec l'UTP

Le 18 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Dadue qui intègre un amendement du Gouvernement modifiant le Code du travail sur les congés payés pour le rendre conforme avec le droit de l’Union européenne. Pour mém...

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 « relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SN...