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Dans le contexte de la crise sanitaire, les institutions européennes ont adopté des mesures d'urgence pour aider le secteur ferroviaire à faire face à la situation actuelle. Ces mesures donne aux États membres la possibilité d'alléger certaines redevan...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 outre l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » d’une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, prévoit des mesures d’ordre écono...

Le décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 2020, relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements, précise les dispositions de l’article 25 de la Loi d'Orientation des Mobilités.

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...

Ce jeudi 12 juin 2025, l’assemblée générale de l’UTPF s’est tenue pour renouveler son conseil d’administration.