Actualités

A titre expérimental et pour une durée de trois ans (depuis le 31/12/2018 et jusqu’au 31/12/2021), la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 élargit le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et...

Après un long parcours législatif au cours de l’année 2019 la loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre. Cette publication fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui devait s’exprimer sur la saisine d...

Lors de son conseil d’administration du 9 janvier 2020, l’UTP a adopté une position « Acceptabilité du véhicule autonome partagé : les conditions de la réussite ». Dans ce texte, l’organisation professionnelle détaille pourquoi et comment les voyageurs pourront s’approprier le véhicule autonome partagé.

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...

Pour mémoire, aux termes de l’accord de branche du 28 novembre 2018 « portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) » et conformément à l’article L. 2232-9 du Code du travail, la CPPNI a notamment pou...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 octobre 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des paragraphes I et V de l’article L. 2261-32 ...

Après une période de signature ouverte par l’UTP le 7 janvier 2020 et close le 24 janvier, le projet d’accord relatif au volet « Classifications et rémunérations » de la CCN ferroviaire a recueilli les signatures de deux organisations syndicales représ...

La Commission européenne a lancé une consultation publique cet automne sur l’évaluation du règlement UE n° 913/2010 sur les corridors de fret ferroviaire, en vue d’une éventuelle révision de ce règlement. Ce règlement est, en effet, à l’origine de la c...

La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), l’objectif étant notamment d’améliorer l’emploi des travailleurs handicapés et de simplifier les démarches liées à l’OETH pour les entreprises. Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2020, des modalités transitoires étant prévues jusqu’en 2024. Une note rédigée par les équipes de l’UTP présente les nouvelles dispositions et obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Le cadre général de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est présenté dans un premier temps. Un focus est ensuite réalisé sur les trois mises en œuvre possibles de l’OETH par les entreprises et les nouvelles modalités de déclaration de l’OETH.