Actualités

Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La série "Les correspondances de l'UTPF" vise à apporter des éclairages sur les différents aspects de la mobilité.

3 septembre 2026

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Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la note juridique « Ancienneté de branche ferroviaire »

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents
Social

[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

3 septembre 2026
Actualité juridique

1 autre(s) terme(s)

Mise à jour de la CCN des Transports Urbains

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents
Développement durable

2 autre(s) terme(s)

Batteries des véhicules électriques : anticiper les enjeux de la fin de vie

3 septembre 2026

Réservé aux adhérents

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Institutionnel

Conférence au Parlement européen sur l'Avenir de l'Europe

Le 9 mai s’est tenu au Parlement européen à Strasbourg l’événement de clôture de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Pour rappel, cette Conférence avait été officiellement lancée le 9 mai 2021 sous la forme d’une grande consultation publique qui av...

11 mai 2022
Institutionnel

Indemnité d’activité partielle : parution du décret relevant temporairement la prescription des créances sur l’Etat !

Le décret n° 2022-682 du 26 avril 2022 portant dérogation temporaire aux modalités de relèvement de la prescription des créances sur l’Etat a été publié au Journal officiel du 27 avril 2022. Ce décret : rehausse d’une part, temporairement le montant po...

4 mai 2022
Institutionnel

Interdiction de transporter des enfants debout sur une ligne scolaire

La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux a rendu le 7 avril dernier une décision venant conforter l’interdiction de transporter des enfants debout dans un autobus sur une ligne assurant à titre principal un service scolaire. Dans cette décision...

4 mai 2022
Institutionnel

L’arrêté d’extension de l’accord de branche « sac à dos social » des salariés transférés est publié

L’arrêté du 22 avril 2022 portant extension de l’accord de branche « relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transpo...

4 mai 2022
Institutionnel

Discipline – La consultation du conseil de discipline n’est pas soumise au droit à un procès équitable

Par un arrêt en date du 6 avril 2022 (Cass., soc, 6 avril 2022, n°19-25.244), la Cour de cassation rappelle que le conseil de discipline consulté dans le cadre d’une procédure disciplinaire conventionnelle ne constitue pas un tribunal au sens de l’arti...

3 mai 2022
Institutionnel

Classifications et rémunérations dans la branche ferroviaire : publication de l'arrêté portant extension de l'accord du 6 décembre 2021

L’arrêté du 22 avril 2022 portant extension de l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire a été publié au Journal officiel du 27 avril 2022 sans réserve. Pour mémoire, cet accord a été concl...

2 mai 2022
Institutionnel

Deux arrêtés relatifs au plafonnement du nombre de salariés transférés et à la fixation de la liste des communes constituant le périmètre du cadre du social territorialisé (CST) sont publiés

Après plusieurs mois de concertations menés avec les parties prenantes, (Ile-de-France Mobilités, l’UTP, les organisations syndicales et les différents opérateurs) le ministère de la transition écologique vient de promulguer deux arrêtés parus au Journ...

2 mai 2022
Institutionnel

Prime de retrofit pour les véhicules lourds

Les autobus et autocars de plus de neuf places bénéficient depuis la publication du décret n°2022-669 du 26 avril 2022 d’une aide au remplacement des moteurs thermiques par des moteurs électriques.

28 avril 2022
Institutionnel

Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus ») : le guide du déclarant est disponible !

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus interviendra à compter du 1er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Les...

27 avril 2022
Institutionnel

Enquête sociale ferroviaire 2021 (édition 2022) : l’UTP vous remercie !

Le Département des affaires sociales remercie vivement l’ensemble des adhérents pour leurs contributions à l’enquête sociale de l’UTP. Vos réponses permettront d’élaborer le bilan social de la branche ferroviaire pour l’année 2021. Le Département reste...

27 avril 2022

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[Les correspondances de l'UTPF] Qu'est-ce qu'une convention collective ?

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Interdiction de transporter des enfants debout sur une ligne scolaire

L’arrêté d’extension de l’accord de branche « sac à dos social » des salariés transférés est publié

Discipline – La consultation du conseil de discipline n’est pas soumise au droit à un procès équitable

Classifications et rémunérations dans la branche ferroviaire : publication de l'arrêté portant extension de l'accord du 6 décembre 2021

Deux arrêtés relatifs au plafonnement du nombre de salariés transférés et à la fixation de la liste des communes constituant le périmètre du cadre du social territorialisé (CST) sont publiés

Prime de retrofit pour les véhicules lourds

Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus ») : le guide du déclarant est disponible !

Enquête sociale ferroviaire 2021 (édition 2022) : l’UTP vous remercie !