Report congrès Regards croisés sur les mobilités autonomes à l'automne 2022

Réuni le 10 septembre dernier, le Conseil d'administration de l'UTPF a adopté sa position en vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Trois propositions inédites font leur apparition par rapport à l'an dernier.

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre 2026, sa proposition de réforme du cadre européen de la commande publique. Une évolution majeure, qui prévoit de remplacer les trois directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics et aux concessions par un règlement européen unique. L’UTPF a engagé avec ses adhérents un travail d’analyse approfondi afin de porter les enjeux du secteur du transport public dans les prochaines négociations européennes.

Le décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 précise les caractéristiques techniques et environnementales des panneaux photovoltaïques permettant aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² de bénéficier d’un délai supplémentaire pour satisfaire à leur obligation d’équipement. Sous réserve du respect des conditions prévues, les installations pourront ainsi être reportées jusqu’en 2028 ou 2030 selon la superficie des parcs concernés.