Loi RIPOST : des avancées concrètes pour les transports
La loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST) a été promulguée le 18 août 2026.
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Porté par le ministère de l'Intérieur, ce texte poursuit trois objectifs principaux : renforcer la prévention et la répression pénale et administrative de plusieurs comportements ; renforcer la coordination de l'action des différents services concourant à la lutte contre la criminalité organisée ; donner des moyens d'action accrus aux forces de sécurité, à l'autorité administrative et à l'autorité judiciaire.
Pour le secteur des transports, la loi comporte plusieurs dispositions importantes, sur lesquelles l'UTPF s'est particulièrement mobilisée tout au long de l'examen parlementaire.
De nouvelles dispositions pour renforcer la sûreté dans les transports
Plusieurs mesures viennent renforcer les moyens de lutte contre les comportements susceptibles de porter atteinte à la sûreté des voyageurs et des personnels.
La nouvelle loi crée une peine d'emprisonnement de deux mois pour le délit de transport surfing (article 15). Elle érige en circonstances aggravantes la commission de diverses infractions à caractère sexuel dans les transports en commun (article 16). La loi crée également une peine d'emprisonnement de deux mois pour le délit d'outrage sexuel et sexiste, notamment lorsqu'il est commis dans les véhicules de transports collectifs de voyageurs (article 17).
Par ailleurs, la loi permet aux agents de la police des transports de saisir les stocks de marchandises, découverts dans les emprises immobilières, destinées à la vente à la sauvette (article 23). Elle étend également leurs compétences en leur permettant de constater les ventes à la sauvette dans les gares routières (article 24).
La mise en place de trois expérimentations
La loi prévoit plusieurs expérimentations destinées à renforcer les capacités de prévention et de détection des incidents dans les transports grâce aux outils de vidéoprotection et aux nouvelles technologies.
Le texte met en place une expérimentation permettant aux opérateurs de transport public ferroviaire de procéder à la captation, à la transmission et à l'enregistrement d'images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu'ils exploitent (article 43).
La loi prévoit une expérimentation autorisant le recours à des traitements algorithmiques des images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection, notamment dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant (article 50).
Enfin, elle instaure une expérimentation permettant notamment aux agents privés de sécurité des transports d'utiliser des caméras individuelles afin d'enregistrer leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées (article 53).
La mise en œuvre de ces différentes mesures nécessitera désormais la publication de plusieurs textes réglementaires et devra s'accompagner d'un suivi attentif des expérimentations prévues par la loi.
