Commission européenne – Présentation du programme de travail 2027
La Commission européenne a adopté le 4 novembre son programme de travail pour 2027, intitulé « European Union – standing up for one another ». À mi-mandat, l’exécutif européen change de rythme avec peu de nouvelles propositions, et une priorité donnée à l’adoption, à l’application et à la simplification des textes déjà publiés.
Trois initiatives à suivre pour notre secteur
Le paquet de simplification des transports, attendu au premier trimestre 2027, s’inscrit dans l’agenda de simplification de la Commission, qui veut réduire la charge administrative et les obligations de reporting dans le secteur. Il fait suite au workshop « reality check » organisé par la Commission, auquel l'UTPF a participé. La deuxième initiative est la révision des normes CO₂ des poids lourds annoncée pour le troisième trimestre. La Commission justifie cette révision par « la nécessité d’avancer vers la neutralité climatique tout en préservant la compétitivité de l'industrie automobile européenne ». Enfin, la troisième initiative est le paquet sur le cadre climatique post-2030 qui doit notamment modifier le Règlement sur la répartition de l’effort, qui fixe aux États membres des cibles contraignantes de réduction des émissions, transport routier compris.
Ce qui ne figure pas au programme
Le programme ne mentionne ni la révision de la Directive sur la certification des conducteurs de train, ni celle de la Directive véhicules propres.
Les autres annonces à surveiller
La Commission présentera également un plan d’action pour l’IA industrielle, avec une feuille de route dans cinq secteurs, dont les transports. Elle prépare aussi une stratégie sur le « droit de rester », destinée à enrayer le déclin économique et démographique de certains territoires, en particulier ruraux. Le texte ne cite pas les transports, alors que l’accès à la mobilité conditionne largement l’attractivité de ces zones. Côté budget, la Commission demande un accord politique sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 d’ici fin 2026, pour que les fonds soient disponibles dès janvier 2028. L’année 2027 servira à finaliser les législations sectorielles, dont dépendront les futurs financements des infrastructures de transport. Enfin, la Commission travaille avec les États membres à un « pacte contre la surtransposition », qui les inciterait à rendre publiques les exigences nationales ajoutées lors de la transposition du droit européen.
