Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

L'avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs concerne l'article 16 qui est complété par l'adjonction d'un 4ème alinéa. Cet avenant a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO.