Avenant n°1 en date du 19 novembre 1996 suite à l'accord du 22 déc 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports

L'avenant n°1 en date du 19 novembre 1996 suite à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transport concerne l'extension du champ de compétences de la section transports publics urbains. Cet avenant a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO et la FNCR.