Documentation
Avenant n°1 du 10 juillet 1997 à l'accord du 23 avril 1996 relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 sept 1995 dans les entreprises de TU
Cet avenant a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO.