Documentation
Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995
L'accord du 22 décembre 1995 porte sur l'adhésion à l'OPCA Transport et à la création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétences de l'OPCA Transport. Il prévoit en outre les niveau et emploi de contribution des entreprises et la mutualisation des ressources au niveau de l’OPCA Transports.
L'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transport a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la FNCR. Le présent accord porte sur l'adhésion à l'OPCA Transport et à la création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétences de l'OPCA Transport.